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1. INTRODUCTION


Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.zerimarleather.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions»).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le Contrat d’achat peut être passé, selon votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.


2. NOS DONNÉES


La vente d'articles par l'intermédiaire de ce site web est réalisée sous le nom de GRUPO ZERIMAR qui comprend les marques Zerimar, Airel et Kenrod par ZERIMAR VENTAS, S.A., une société espagnole ayant son siège social à Campillos, Málaga, Ctra de la estación s/n. 29320 (ESPAGNE) et NIF A29230547, avec téléphone 952 72 21 25 et e-mail info@zerimar.es.


3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB


Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.


4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB


En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à:
1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autre coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.


5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES


Les articles proposés sur ce site sont disponibles pour expédition dans différents pays de l'Union européenne (consulter pour les expéditions internationales).


6. COMMENT PASSER UNE COMMANDE


Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel avec toute l'information de votre commande. Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.


7. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT


Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.


8. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS


Si vous constatez une erreur dans la validation de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site Internet, vous pouvez les modifier dans la rubrique "Mon compte".
Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service-client, par téléphone ou par e-mail à l'adresse mentionnée ci-dessus.


9. LIVRAISON


Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le ou les produits figurant dans chaque Confirmation d'Expédition dans le délai indiqué sur le site Internet selon le mode d'expédition choisi et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de la Commande.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de procéder à l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. Veuillez noter, cependant, que nous ne livrons pas le samedi ou le dimanche.


10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON


En cas d'impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d'endroit sûr, votre commande retournera à notre entrepôt. Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.


11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DESPRODUITS


Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci-dessus) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.


12. PRIX ET PAIEMENT


Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide d'achat (voir la rubrique «Envoi»).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique «Mon compte».
Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. Vous pouvez également payer l'intégralité ou une partie de vos achats à l'aide d'un bon d’achat ZERIMAR obtenu dans un de nos établissements. De plus, vous pouvez payer le prix de votre commande en espèces à la livraison.
Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé.
En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime du bon d'achat.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous.


13. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D'INVITÉ


Le site vous offre également la possibilité d'acheter des produits en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d'achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d'utilisateur non enregistré.


14. ACHAT RAPIDE


L'option achat rapide vise à vous faciliter le processus d'achat sur ce site Internet en vous évitant de saisir, à chacun de vos achats, vos informations de livraison, de facturation et de paiement. L’achat rapide est disponible et pourra s'effectuer en deux clics.
Les informations de livraison, de facturation et de paiement pour votre achat s’afficheront alors immédiatement. Les informations disponibles sur cette page ne sont pas modifiables. Pour effectuer des achats en utilisant des informations différentes, n’utilisez pas l’option d’achat rapide.


15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET FACTURATION


Conformément aux dispositions de l'article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme étant située sur le territoire d'application de la TVA espagnole si le lieu de livraison est situé en Espagne à exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui qui est légalement en vigueur à ce moment et en fonction de l'article spécifique en question. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons sont exonérées de TVA conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l'application des taxes et droits correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.
Vous nous autorisez expressément à émettre la facture en format électronique. Toutefois, vous pouvez nous indiquer à tout moment votre souhait de recevoir une facture papier, auquel cas nous émettrons et enverrons la facture dans ce format.


16. POLITIQUE DE RETOURS


16.1 Droit légal de rétractation


Droit de rétractation


En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans donner aucune explication. Le délai de rétractation expire passé le délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique des marchandises ou, en cas d’articles multiples d’une commande livrés séparément, passé le délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez en informer ZERIMAR en envoyant par mail votre décision de rétracter le contrat avec une déclaration sans ambigüités info@zerimar.es ou au téléphone 952 72 21 25. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.


Conséquences de la rétractation


Si vous vous rétractez dans le cadre de ce contrat, nous vous rembourserons toutes les sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des articles à retourner.
À moins que vous ne retourniez les marchandises dans un magasin physique, vous devez assumer les frais directs de retour des marchandises. Dans ce cas, vous devez envoyer avec les produits une copie imprimée du ticket que vous aurez reçu joint à la confirmation d'envoi.
Vous serez seul responsable de la perte de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, caractéristiques et fonctionnement des marchandises.


16.2 Droit contractuel de rétractation


En plus du droit de rétractation légalement reconnu pour les consommateurs et mentionné à la clause 16.1 ci-dessus, un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits vous est accordé pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés à la clause 16.3 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu). Si vous retournez les produits dans le cadre contractuel du droit de rétractation mais que le délai légal a expiré, vous serez remboursé du seul montant payé pour ces produits, ce qui signifie que les frais de livraison ne seront pas remboursés. Vous serez responsable des coûts directs résultant du renvoi du produit si le retour n'est pas effectué dans un magasin ZERIMAR ou par l’intermédiaire du service de retour en bureau de poste.
Dans ce cas, vous devez envoyer avec les produits une copie imprimée du ticket que vous aurez reçu joint à la confirmation d'envoi. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la clause 16.1 ci-dessus, mais si vous nous informez de votre intention de vous rétracter après le délai légal de rétractation, vous devrez nous retourner les produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Vous pourrez retourner les produits par retour postal. Pour ce faire, vous devez contacter l'entreprise par e-mail ou par téléphone, puis nous confirmerions avec vous la collecte et nous vous enverrions par e-mail une étiquette de retour à coller sur le colis. Aucune des deux options n'entraînera de frais supplémentaires pour vous.


16.3 Dispositions communes


Vous n'aurez pas le droit de résilier le contrat si ce dernier concerne la livraison des produits suivants:


* Articles personnalisés.


Votre droit de rétractation du contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés après ouverture, s’ils ne sont pas dans le même état que lorsqu’ ils ont été livrés, ou s’ils ont été endommagés. Nous vous conseillons donc d'en prendre soin tant qu'ils sont en votre possession. Veuillez renvoyer les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions ainsi que les autres documents annexes, le cas échéant. Vous pourrez effectuer le retour dans n'importe quel magasin ZERIMAR ou par courrier.


• Retour en magasin.


• Retour par courrier.


Vous pourrez retourner les produits par retour postal. Pour ce faire, vous devez contacter l'entreprise par e-mail ou par téléphone, puis nous confirmerions avec vous la collecte et nous vous enverrions par e-mail une étiquette de retour à coller sur le colis.
Après avoir examiné l'article, nous vous informerons si vous avez droit à un remboursement des montants payés. Le remboursement des frais de transport ne sera effectué que si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les articles composant la commande en question sont retournés. Le remboursement sera effectué dès que possible et dans les 14 jours suivants à la date de réception de la marchandise. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer l'achat.
Vous assumez le coût et le risque du retour des produits, comme indiqué ci-dessus.


16.4 Retours de produits défectueux


Si vous estimez, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement en nous indiquant les références et le défaut constaté, ou en appelant le 952 72 21 25, pour ainsi vous indiquer les démarches à suivre. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par courriel dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié). Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du courriel vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.


17. RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE


Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site Web est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants:


* perte de revenus ou de ventes;
* perte de marché;
* perte de bénéfice ou perte de contrats;
* perte d'économies prévues;
* perte de données;
* perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.


Du fait de la nature ouverte du présent site internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses.


17. B. GARANTIES


Si vous vous engagez en tant que consommateur et utilisateur, nous offrons une garantie sur les produits que nous commercialisons à travers ce site, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, en y réagissant, par conséquent, à la non-conformité manifeste dans les deux ans suivant la livraison de ce produit.
Les produits sont conformes au contrat à condition (i) qu'ils soient conformes à la description que nous avons donnée et qu'ils possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site Web, (ii) qu'ils conviennent aux utilisations auxquelles les produits du même type sont habituellement destinés et (iii) qu'ils aient la qualité et les prestations normales et raisonnables des produits du même type.
En ce sens, si l'un des produits n'est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer en suivant la procédure décrite au point 16.4 ci-dessus et par l'un des moyens de communication prévus à cet effet.
Les produits que nous vendons, en particulier les produits artisanaux, peuvent souvent avoir les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que la variation du veinage, de la texture, des nœuds et de la couleur, ne seront pas considérées comme des défauts ou imperfections. Au contraire, il faut compter sur leur présence et les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées dans le cadre de l'aspect individuel du produit.


18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification.


19. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES


Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.


20. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET


Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.


21. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT


En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.


22. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS


Le contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.


23. FORCE MAJEURE


Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« force majeure »). Les causes de force majeure comprennent tout acte, événement, manque de réalisation, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et, entre autres, ce qui suit:
1. Grèves, lock-out ou autres mesures vindicatives.
2. Agitation civile, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation à la guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
4. Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
5. Impossibilité d'utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
6. Lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Il sera entendu que les obligations seront suspendues pendant la durée de la cause de force majeure, et que nous disposerons d'un délai supplémentaire pour respecter les obligations du contrat pendant une période de temps égale à la durée de la cause de force majeure. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour mettre fin à la cause de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra de respecter le contrat en dépit de la cause de force majeure.

24. DROITS DE RENONCIATION


Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du contrat ou de l'une des présentes conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce contrat ou de l'une des présentes conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations. Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du contrat ou des conditions. Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.


25. NULLITÉ PARTIELLE


Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.


26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT


Les présentes conditions et tout document indiqué dans ces mêmes conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties. Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes conditions. Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par 'autre partie, avant la date de la signature du contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes conditions.


27. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS


Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes termes et conditions. Nous vous informerons de tout changement significatif. Les conditions ne seront pas rétroactives et, sous réserve d'éventuelles exceptions, le cas échéant, s'appliqueront 30 jours après la date de la publication de la notification en question.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Web.


28. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION


L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou aux dits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.


29. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS


Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous faire parvenir ces commentaires et suggestions, ainsi que toute question, plainte ou réclamation, par téléphone, courrier ou e-mail indiqués dans la clause 2 des présentes conditions. De plus, nous mettons votre disposition des formulaires de réclamation officiels. Vos plaintes et réclamations auprès de notre service-client seront traitées dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois au plus tard. De même, ils seront enregistrés avec une clé d'identification que nous mettrons à votre disposition et qui vous permettra de suivre leur état d'avancement.